• Conditions générales de vente  

Préambule

Le site est la propriété de Désir de Nature – SARL unipersonnelle en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Désir de Nature – SARL unipersonnelle et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Disponibilité des Articles

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que les bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement en rupture ou définitivement épuisés.

En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs articles après la commande, Désir de Nature – SARL unipersonnelle informera le client dans les meilleurs délais pour lui proposer l'échange ou le remboursement du ou des articles.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Désir de Nature – SARL unipersonnelle confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Désir de Nature – SARL unipersonnelle se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Désir de Nature – SARL unipersonnelle ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, Désir de Nature – SARL unipersonnelle s'engage à livrer toutes les références commandées par le client, dans la limite des stocks disponibles. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

France métropolitaine et DOM-TOM : la livraison des commandes est effectuée par la Poste, par courrier normal ou coliposte.

Export : les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

Pour les livraisons hors France, le client s'engage, le cas échéant, à régler toutes les taxes dues à l'importation des articles, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les commandes sont expédiées dans un délai d'une semaine environ après validation de la commande. Ce délai est un délai moyen, donné à titre indicatif, le délai d'acheminement pouvant varier suivant la destination. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Désir de Nature – SARL unipersonnelle ne pourra être engagée.

En outre, sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

5. Prix

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Il comprend le prix des articles, les frais de manutention et d'emballage. Les frais d'expédition hors France métropolitaine sont ajoutés en fin de commande ; ils varient selon le poids de la commande et de la destination.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Désir de Nature – SARL unipersonnelle .

Les paiements s'effectuant par carte bancaire, et portant le sigle CB seront sécurisés. La solution en ligne e-transaction du Crédit Agricole qui permet de régler via un serveur bancaire du Credit Agricole dans un environnement sécurisé. Le N° de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectuant directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que le N° est connu seulement du partenaire bancaire de Désir de Nature – SARL unipersonnelle .

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera annulée automatiquement et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Désir de Nature – SARL unipersonnelle se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

7. Textes et photographies

Les photographies et textes reproduits sur le site et illustrant les articles n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Désir de Nature – SARL unipersonnelle ne saurait donc être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Les réclamations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Caen est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.

9. Rétractation

Le client dispose d'un délai de sept jours, à compter de la réception des articles, pour user de son droit de rétractation et faire retour de la marchandise. Le colis devra être retourné par courrier, dans son emballage d'origine, en parfait état et accompagné de la facture correspondante à :

Désir de Nature
26 Rue Demolombe
14000 CAEN

Le ou les articles sera (seront) alors remboursé(s) dans un délai de vingt jours suivant sa (leur) réception par Désir de Nature – EURL unipersonnelle , à l'exception des frais d'envoi et de retour qui restent à la charge du client.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Désir de Nature – SARL unipersonnelle . De plus, Désir de Nature – SARL unipersonnelle s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.